Accès au droit pour les mineurs
À Brazzaville, cinquante professionnels de la justice, de la sécurité et du social ont planché le 15 décembre sur les procédures réservées aux mineurs en conflit avec la loi, lors d’un atelier piloté par la Direction générale de la solidarité et le Reiper, soutenus par l’Unicef.
L’initiative vise à garantir aux enfants privés de liberté un véritable accès au droit en consolidant les compétences techniques, pédagogiques et juridiques de chaque maillon de la chaîne pénale, du premier contact policier jusqu’au juge de l’enfance.
Un atelier pour sécuriser les parcours des mineurs
Répartis en groupes thématiques, les participants ont passé en revue les normes nationales et internationales, la justice restaurative, le rôle des familles, ainsi que les codes de conduite lors des auditions, pour proposer des pistes d’amélioration rapidement applicables sur le terrain.
« La protection de l’enfant en danger et en conflit avec la loi est une mission essentielle de l’État », ont rappelé les organisateurs, soulignant la nécessité d’une réponse adaptée qui corrige sans briser l’avenir de jeunes souvent poussés à l’illégalité par la précarité.
Renforcer les compétences de la chaîne pénale
Magistrats, avocats, officiers de police judiciaire et travailleurs sociaux ont examiné les principes clés de la justice juvénile : célérité, primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, utilisation restreinte de la détention et recours accru aux mesures éducatives alternatives.
Des mises en situation ont simulé l’arrestation d’un adolescent, la notification de ses droits, la présence obligatoire d’un avocat et d’un parent, puis la décision d’un juge pour enfants orientée vers la réinsertion plutôt que la sanction pure.
« La force d’une loi ne réside pas dans sa rédaction mais dans sa mise en œuvre », a insisté le secrétaire général à la justice, Mathieu Clotaire Okoko, invitant les praticiens à s’approprier les textes pour éviter toute dérive susceptible d’amplifier la récidive.
Viser une justice plus humaine et restaurative
Les intervenants ont mis l’accent sur la complémentarité entre justice étatique et mécanismes coutumiers, souvent plus rapides et mieux compris des communautés, à condition qu’ils respectent les droits fondamentaux et n’exposent pas l’enfant à de nouvelles violences.
La justice restaurative, fondée sur la réparation et la médiation, est apparue comme une voie privilégiée pour responsabiliser l’auteur mineur, restaurer la victime et renforcer la cohésion sociale, le tout sous la supervision des autorités judiciaires compétentes.
Selon Joseph Bikié Likibi, coordonnateur du Reiper, « les enfants ont droit à une assistance juridique effective ; ceux qui n’en ont pas les moyens doivent malgré tout comprendre et exercer les recours existants ». La plateforme prévoit donc des modules simplifiés de vulgarisation.
Des défis persistants dans les maisons d’arrêt
La réalité carcérale demeure préoccupante : la maison d’arrêt de Brazzaville héberge environ 700 détenus pour une capacité de 150 places, mineurs et adultes confondus, illustrant la surpopulation chronique pointée depuis plusieurs années par organisations et experts.
La représentante adjointe de l’Unicef, Felana Aliderson, rappelle que l’emprisonnement d’enfants avec des adultes, la durée excessive de détention préventive et les conditions d’hygiène insuffisantes sont contraires aux standards internationaux ratifiés par le Congo.
Elle cite la Convention relative aux droits de l’enfant et la loi 4-2013 sur la protection de l’enfant, qui prévoient un système de justice spécialisé tenant compte de l’âge, de la vulnérabilité et du potentiel de réinsertion.
Vers une mise en œuvre effective des textes
Les participants conviennent que la diffusion des guides de procédure, l’organisation régulière de formations décentralisées et la création de cellules d’écoute dans les commissariats sont autant d’étapes pour rapprocher les normes de la pratique quotidienne.
Une meilleure articulation avec les ministères en charge de l’Éducation et des Affaires sociales est également recherchée, afin d’assurer le suivi scolaire, l’orientation professionnelle et l’accompagnement psychologique dès la phase judiciaire et après la sortie.
Prochaines étapes et engagement de l’État
Le Secrétariat général à la justice annonce l’élaboration d’un plan national de renforcement de la justice juvénile, qui prévoirait la construction de centres de rééducation modernes dans chaque département, financés par un partenariat État-bailleurs.
La mission d’évaluation issue de l’atelier devra remettre, d’ici six mois, un rapport détaillant les progrès, les obstacles et les besoins budgétaires, afin de guider la mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.
En attendant, les acteurs présents s’accordent : une justice qui écoute, éduque et répare protège mieux la société qu’une justice uniquement répressive. Cet atelier marque une étape, pas la fin du chemin.
Mobiliser la société civile pour soutenir les jeunes
Les organisations de la société civile présentes, dont des associations d’anciens détenus mineurs, proposent de mettre en place des programmes de mentorat et de formation professionnelle afin d’offrir aux jeunes une alternative tangible à la rue ou à la délinquance.
« Il faut que chaque quartier devienne un espace de protection, pas un terrain de chasse pour les recruteurs de gangs », plaide un éducateur de rue, appelant les leaders communautaires et les entrepreneurs à parrainer des ateliers d’apprentissage et des activités sportives inclusives.
Le suivi de ces engagements sera présenté lors d’un prochain forum national sur la protection de l’enfance, annoncé pour le premier semestre 2024.