Appui stratégique au rapport national sur les droits humains
Le Congo vient d’obtenir un nouveau levier dans la préparation de son rapport périodique au Comité des droits de l’homme des Nations unies. Le Centre pour les droits civils et politiques, basé à Genève, a officialisé son soutien, qualifié de déterminant par plusieurs observateurs administratifs à Brazzaville.
L’annonce a été faite le 25 novembre par André Kangni Afanou, coordinateur Afrique de l’organisation, à l’issue d’une mission d’évaluation menée auprès des acteurs gouvernementaux, parlementaires et associatifs. Selon lui, ce partenariat vise à consolider la transparence et l’inclusivité du processus d’évaluation international.
Le rapport, attendu depuis la première soumission congolaise de 1986, avait vu son examen de 2020 reporté sous l’effet de la pandémie. Brazzaville veut désormais rattraper le calendrier et présenter un document reflétant les avancées institutionnelles, tout en tenant compte des attentes citoyennes actuelles.
Un atelier de capacitation prévu à Brazzaville
Première étape concrète : un atelier de trois jours, envisagé pour le premier trimestre 2024. Il réunira cadres ministériels, représentants du Conseil consultatif de la société civile, ONG thématiques et experts juridiques. L’objectif est d’expliquer en détail le fonctionnement du Comité onusien et ses exigences procédurales.
« Nous voulons que chaque partie prenante maîtrise la structure d’un rapport alternatif et puisse formuler des recommandations constructives », précise André Kangni Afanou. Le contenu académique sera assuré par des formateurs francophones expérimentés, qui mettront l’accent sur la collecte de données vérifiables et l’analyse fondée sur les indicateurs.
Le ministère congolais de la Justice, tutelle technique, se félicite de cette initiative. « Elle complète nos efforts pour harmoniser les rapports aux divers mécanismes onusiens », indique un conseiller. Brazzaville ambitionne également de capitaliser l’expérience pour préparer d’autres rapports, notamment celui consacré aux droits économiques et sociaux.
Place centrale des organisations congolaises
Le Centre insiste sur l’indépendance de la société civile dans ce processus. Les organisations locales, fortes de leur connaissance du terrain, sont invitées à produire des contributions illustrant la réalité quotidienne : accès à la justice, liberté d’association, conditions carcérales ou encore participation citoyenne aux politiques publiques.
À Brazzaville comme à Pointe-Noire, plusieurs ONG préparent déjà des ateliers internes de cartographie des priorités. « Nous comptons prioriser des données factuelles, éviter la rhétorique et proposer des solutions réalistes », explique Joanny Matouba du Réseau citoyen pour la démocratie participative.
Cette dynamique est encouragée par le Conseil consultatif de la société civile et des ONG, institué par la Constitution. L’institution promet un accompagnement logistique et un accès facilité aux informations publiques, afin que les contributeurs disposent d’éléments chiffrés récents sur l’éducation, la santé ou la sécurité.
Le calendrier onusien et les enjeux de 2024
Selon le secrétariat du Comité, l’examen du Congo pourrait intervenir fin 2024 ou début 2025, sous réserve de la réception du rapport d’ici juin. Cette fenêtre offre au gouvernement et à la société civile un délai jugé raisonnable pour compiler, valider et traduire les informations requises.
Sur le plan technique, le document devra répondre aux 27 questions de la « Liste des points » déjà transmise par le Comité. Elles portent notamment sur la protection judiciaire, la liberté de la presse, l’égalité de genre et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Le Centre pour les droits civils et politiques accompagnera également les autorités dans la préparation de la délégation congolaise qui se déplacera à Genève. Une séance de simulation d’audition est envisagée afin de familiariser les participants avec les méthodes de dialogue interactif pratiquées par les experts onusiens.
Pour les observateurs, le respect des échéances renforcera la crédibilité du pays au sein du Conseil des droits de l’homme. « Le Congo montre sa détermination à dialoguer de façon constructive, un signe positif pour les partenaires internationaux », estime un diplomate africain accrédité auprès des Nations unies.
Vers un suivi renforcé et participatif
Au-delà du rapport, les autorités souhaitent institutionnaliser un comité interministériel chargé du suivi des recommandations onusiennes. Il travaillerait en synergie avec la Commission nationale des droits de l’homme et les chambres du Parlement, afin d’assurer l’intégration des engagements internationaux dans les politiques publiques sectorielles.
Le Centre met par ailleurs à disposition une plateforme numérique qui centralise rapports, données chiffrées et bonnes pratiques. Cet outil contribuera à la diffusion régulière d’informations, permettant aux citoyens, aux médias et aux bailleurs de suivre l’évolution des indicateurs et l’application des recommandations.
En conjuguant expertise internationale et engagement national, Brazzaville entend renforcer la protection des droits civils et politiques. La démarche, saluée par plusieurs partenaires techniques, devrait aussi inspirer d’autres réformes, consolidant davantage l’image d’un Congo mobilisé pour la promotion d’une gouvernance respectueuse des libertés fondamentales.
Des ateliers de suivi seront également organisés dans les départements, afin d’associer les autorités locales, les chefs traditionnels et les médias régionaux au déploiement des standards internationaux sur l’ensemble du territoire national.
Cette approche décentralisée répond à la volonté présidentielle de rapprocher l’administration des citoyens et de garantir que les droits proclamés à Brazzaville s’appliquent également dans les villages ruraux.