À Brazzaville, deux jours de négociations entre le gouvernement et l’intersyndicale des travailleurs de la santé ont débouché, le 17 octobre, sur des conclusions partielles. Les Commissions administratives paritaires seront organisées, mais le dossier des arriérés de salaires attend toujours son tour.
Une négociation menée par deux ministres
Les discussions se sont tenues sous la conduite de Pierre Mabiala, ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social. Il était assisté de Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population, face aux représentants des organisations syndicales concernées.
Ce double attelage correspond à la nature des revendications posées sur la table. Elles touchent à la fois à la gestion des carrières des agents, aux rémunérations et au fonctionnement concret des hôpitaux.
Les CAP, l’acquis le plus concret
Premier résultat tangible : les deux parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour organiser, dans les meilleurs délais, les Commissions administratives paritaires au sein des structures de santé concernées.
Le compte rendu des travaux ne fixe toutefois aucun calendrier précis. La formule « dans les meilleurs délais » laisse donc ouverte la question de la date à laquelle ces commissions se réuniront effectivement dans les établissements.
Treize licenciements renvoyés devant la justice
Les négociateurs se sont aussi penchés sur le cas de 13 agents de santé dont le licenciement est contesté par les syndicats. Sur ce point, la solution retenue ne passe pas par la table de négociation, mais par les tribunaux.
Les parties ont convenu d’inviter les agents concernés à saisir la justice. Les organisations syndicales se sont, de leur côté, engagées à les accompagner dans les différentes procédures judiciaires. Pour ces 13 travailleurs, la suite se jouera donc devant le juge.
Plateaux techniques : un point retiré des revendications
Sur l’insuffisance des plateaux techniques dans les hôpitaux, l’intersyndicale a fait un pas. Elle a accepté de retirer ce point de son cahier de revendications, au regard des efforts engagés par le gouvernement pour améliorer et moderniser les équipements hospitaliers sur l’ensemble du territoire.
« Le gouvernement est en train de tout mettre en œuvre pour pallier ce problème », a assuré Jean Rosaire Ibara. Le ministre de la Santé a appelé les différents acteurs à privilégier une approche collective pour trouver des solutions durables aux insuffisances constatées.
Il a également insisté sur un principe : l’amélioration du système sanitaire constitue, selon lui, une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics, les responsables des établissements et les professionnels de santé.
Primes et indemnités des agents de santé : un feu vert juridique
Autre revendication examinée : l’élaboration d’un arrêté conjoint fixant la nature et les montants des indemnités et primes attribuées aux agents de santé. Elle a été jugée juridiquement recevable, au regard des articles 89 et 90 du décret n° 2012-63 du 27 février 2012.
Ce décret porte statut particulier des agents de la santé et des affaires sociales, sous-secteur de la santé. La reconnaissance de cette recevabilité ne signifie pas pour autant que l’arrêté est adopté.
Compte tenu de l’incidence financière de la mesure, le gouvernement a annoncé une étude de faisabilité. Elle doit évaluer les conditions de sa mise en œuvre et permettre de proposer une réponse aux attentes des syndicats. Ni son calendrier ni ses modalités ne sont précisés.
Arriérés de salaires : le dossier reporté
En revanche, un dossier n’a pas été tranché : le paiement des arriérés de salaires et des autres sommes dues aux agents de santé. Son examen a été renvoyé à une prochaine séance.
Ce report s’explique par les contraintes auxquelles sont confrontés certains membres du gouvernement concernés par ce dossier. La date de cette nouvelle séance n’est pas indiquée.
Un dialogue social appelé à se poursuivre
En clôturant les travaux, Pierre Mabiala a réaffirmé la volonté des deux parties de poursuivre les discussions jusqu’à l’examen des différents points de revendication. Les conclusions de ces deux jours restent d’ailleurs qualifiées de partielles.
Le bilan se lit en deux colonnes. D’un côté, l’engagement sur les CAP, une voie judiciaire balisée pour les 13 agents et la recevabilité de l’arrêté sur les primes. De l’autre, une étude encore à mener et des arriérés renvoyés à plus tard.
Pour les agents de santé, la prochaine séance dira si ces engagements se traduisent concrètement dans les structures sanitaires.