Votre Sélection : code minier

Le Congo-Brazzaville adopte un nouveau code minier en avril 2026 : transformation locale obligatoire, société nationale des mines solides et fonds dédié.

Le Congo-Brazzaville adopte un code minier instaurant le partage de production, un cadastre modernisé et la transformation locale des minerais.

À la 11e session, l’Assemblée nationale congolaise adopte le nouveau Code minier et reconnaît la traite négrière. Six affaires traitées sur onze à Brazzaville.

L’Assemblée nationale du Congo-Brazzaville a adopté la révision du Code minier le 8 avril 2026, un texte clé pour la gouvernance du secteur extractif.