Six affaires sur onze examinées, un Code minier refondu et une page d’histoire assumée : la 11e session de l’Assemblée nationale congolaise a livré un bilan dense, présenté le 10 avril à Brazzaville par son président, Isidore Mvouba.
Un taux de traitement de 55 % revendiqué par Mvouba
Devant les députés, Isidore Mvouba a dressé le compte rendu de la 11e session ordinaire administrative de la quinzième législature. Sur onze affaires inscrites à l’ordre du jour, six ont été traitées, soit un taux de traitement de 55 % que le président a tenu à souligner.
Le chiffre n’a rien d’anecdotique. Il traduit le rythme imposé à une chambre régulièrement attendue sur sa capacité à transformer les projets en textes votés. Mvouba a affirmé que l’Assemblée poursuit « son action avec constance, résolument tournée vers les défis à venir ».
Cette session administrative se distinguait des sessions strictement budgétaires. Elle laissait davantage de place aux réformes de fond, dont deux ont particulièrement retenu l’attention des observateurs.
Le nouveau Code minier au cœur des débats
Inscrit comme première affaire, le Code minier constitue la pièce maîtresse de la session. Le texte ambitionne de moderniser un secteur jugé stratégique pour l’économie congolaise, en révisant en profondeur les règles d’attribution et d’exploitation des gisements.
Première innovation, le projet consacre le régime de partage de production. Ce mécanisme redéfinit la répartition de la richesse extraite entre l’État et les opérateurs, et signe une rupture revendiquée avec les logiques antérieures de simple concession.
Le texte accorde aussi une place importante au cadastre minier. Cet outil de référencement des titres et des périmètres vise une meilleure traçabilité des autorisations, dans un domaine où la lisibilité des droits d’exploitation reste un enjeu permanent.
Autre nouveauté, la création de permis dédiés à l’exploitation des mines à petite échelle. Cette catégorie ouvre un cadre légal à des activités souvent restées en marge, et pourrait concerner directement de petits opérateurs locaux jusqu’ici peu encadrés.
Dix pour cent du capital réservé aux nationaux
Le volet le plus commenté du Code tient sans doute à sa dimension souverainiste. La loi réserve 10 % du capital minier aux acteurs nationaux, une clause qui inscrit la participation congolaise au cœur même de la structure de propriété des projets.
Dans le prolongement de cette orientation, le texte crée la Société Générale des Mines du Congo, la Sogemco. Cette nouvelle entité doit incarner la présence de l’État dans un secteur appelé à peser davantage dans les comptes publics.
Ensemble, ces dispositions dessinent une volonté affichée : ancrer les retombées de l’activité extractive sur le territoire national. Reste à observer comment ces principes se traduiront concrètement, une fois les décrets d’application précisés.
Une loi reconnaît la traite négrière transatlantique
Quatrième affaire de la session, un texte d’une tout autre nature a été adopté. Il reconnaît officiellement la traite négrière transatlantique, marquant une position mémorielle forte de la part du Parlement congolais.
La loi accorde, à titre exceptionnel, la nationalité congolaise aux Afro-descendants. Cette mesure ouvre une passerelle symbolique et juridique vers les héritiers d’une diaspora dispersée par des siècles d’histoire douloureuse.
Le texte reflète, selon ses promoteurs, la volonté du pays « d’assumer pleinement son histoire ». Au-delà de sa portée diplomatique, il place la question mémorielle dans le champ législatif, là où elle relevait souvent du seul registre déclaratif.
Cinq affaires renvoyées à la prochaine session
Toutes les questions inscrites n’ont pas trouvé d’issue. Les affaires numérotées 2, 3, 7, 10 et 11 ont été reportées à la prochaine session parlementaire, sans que leur contenu détaillé soit développé lors de ce compte rendu.
Ce renvoi explique le taux de traitement de 55 % avancé par la présidence. Il rappelle aussi que le calendrier législatif s’étale sur plusieurs sessions, chaque rendez-vous prolongeant le travail entamé sans nécessairement le clore.
Pour les électeurs des grandes villes comme des départements, l’enjeu dépasse la procédure. Derrière ces numéros d’affaires se logent des décisions susceptibles de toucher l’économie, le quotidien et les droits de chacun.
Ce que la session laisse en suspens
La 11e session restera marquée par deux signaux distincts mais convergents. D’un côté, une réforme économique qui entend renforcer le contrôle national sur les ressources minières. De l’autre, un geste mémoriel tourné vers la diaspora et l’histoire longue du pays.
Reste l’essentiel, encore à venir : l’application. Un Code minier ne vaut que par sa mise en œuvre, et une reconnaissance mémorielle par les actes qui la suivent. Les cinq affaires reportées, elles, attendent déjà la prochaine séance.