Le Premier ministre Anatole Collinet Makosso demande à son ministre des Transports de revenir sans délai sur la suspension du directeur général du Port autonome de Pointe-Noire, Séraphin Bhalat, et de trois autres responsables. En cause, selon lui : le non-respect des textes qui encadrent le pouvoir de nomination.
Port autonome de Pointe-Noire : un revirement en moins de 48 heures
Le revirement est rapide. Moins de 48 heures après avoir été prononcées, les suspensions décidées à la tête du Port autonome de Pointe-Noire sont remises en cause par le chef du gouvernement lui-même. La presse locale y voit un « nouveau tournant » dans la crise qui touche la direction de l’établissement.
Anatole Collinet Makosso a adressé une correspondance à Josué Rodrigue Ngouonimba, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande. Il lui intime l’ordre de rapporter « sans délai » les notes de service relatives aux suspensions et à la désignation d’un directeur général par intérim.
Le Premier ministre ne s’arrête pas à cette injonction. Il demande aussi à son ministre de lui transmettre un rapport circonstancié sur l’affaire. À la correction de procédure s’ajoute donc une exigence d’explication, adressée directement au ministre de tutelle.
Les suspensions prononcées le 2 novembre
Pour mesurer la portée de cette intervention, il faut revenir au 2 novembre. Ce jour-là, le ministre de tutelle avait suspendu Séraphin Bhalat, directeur général du port, pour « faute grave ».
Trois autres responsables de l’établissement avaient été visés par la même mesure. Il s’agit d’Émile Ngandzien, directeur financier et comptable, de Léopold Vincent Mopita, directeur du contrôle et du budget, et d’Edmond Jean de Dieu Otsoa, secrétaire permanent de la Cellule de passation des marchés.
Parallèlement, Serges César Bouya, directeur général adjoint, avait été désigné pour assurer l’intérim de la direction générale. Ce sont précisément ces décisions, suspensions comme intérim, que le chef du gouvernement demande désormais de rapporter.
Les informations disponibles ne détaillent pas la nature de la faute grave reprochée au directeur général. Elles ne précisent pas davantage les motifs retenus contre les trois autres cadres. Sur ce point, la prudence reste de mise.
Le pouvoir de nomination au cœur du recadrage
L’argument avancé par le Premier ministre porte sur la procédure suivie. Selon lui, les décisions du ministre seraient contraires aux textes en vigueur, notamment aux règles qui encadrent le pouvoir de nomination et les compétences de l’autorité habilitée à agir.
La question posée est celle de la compétence : qui peut suspendre un haut responsable ou désigner son remplaçant ? Pour Anatole Collinet Makosso, ce pouvoir appartient, en principe, à l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Or la direction générale du Port autonome de Pointe-Noire relève des hautes fonctions civiles. La nomination à ce poste est effectuée par décret présidentiel en Conseil des ministres. Selon ce raisonnement, le ministre de tutelle n’avait pas la main pour suspendre le titulaire ni pour lui désigner un intérimaire.
Deux textes de 2018 invoqués par le chef du gouvernement
À l’appui de son argumentation, le Premier ministre cite deux références. La première est la loi n° 2-2018 du 5 février 2018, qui détermine les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civiles et militaires.
La seconde est le décret n° 2018-350 du 10 septembre 2018, portant délégation de pouvoir de nomination aux ministres. En invoquant ce texte, le chef du gouvernement rappelle implicitement que la délégation consentie aux ministres a un périmètre, dont la direction générale du port ne relèverait pas à ses yeux.
Un rappel à l’ordre sur la discipline administrative
Un autre média congolais présente l’épisode comme un rappel à l’ordre adressé à Josué Rodrigue Ngouonimba au sujet des nominations aux hauts emplois. Une question qui touche, souligne-t-il, au respect des compétences et des procédures administratives en matière de désignation aux hautes fonctions.
Le message du chef du gouvernement, tel qu’il est rapporté, tient en une idée : les nominations administratives ne sauraient relever du bon vouloir des ministres. Elles doivent obéir aux textes réglementaires en vigueur au Congo-Brazzaville.
Le même média résume l’enjeu en une formule : « Dans l’administration publique, la nomination n’est pas une affaire de convenance personnelle, mais de respect de la hiérarchie institutionnelle. »
Port de Pointe-Noire : les questions encore ouvertes
À ce stade, les informations disponibles n’indiquent pas si les notes de service ont déjà été rapportées. La réaction du ministre des Transports à cette correspondance n’est pas non plus connue, pas plus que le contenu du rapport circonstancié exigé.
Une chose ressort néanmoins de la séquence. En rappelant la règle, le Premier ministre réaffirme que la direction du Port autonome de Pointe-Noire relève de l’autorité qui y nomme, le Conseil des ministres. Pour l’établissement, la crise ouverte le 2 novembre n’est pas refermée.