Le Sénat donne son feu vert
Il aura suffi d’une séance plénière de moins de deux heures pour que les sénateurs congolais adoptent, le 19 décembre, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de récolte précoce conclu avec la Chine. Un vote massif, presque unanime, a scellé cette étape.
Un accord né à Shanghai
Paraphé début novembre à Shanghai, en marge de la 6e exposition internationale d’importation, le texte s’inscrit dans le cadre plus vaste du Partenariat économique pour le développement partagé entre Brazzaville et Pékin. Il entend consolider une coopération bilatérale vieille de près de quatre décennies.
Le ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé, Denis Christel Sassou-Nguesso, a présenté la mesure comme « un levier de croissance mutuelle ». Selon lui, elle devrait doper la compétitivité congolaise tout en répondant à la demande grandissante du marché chinois.
Un dispositif tarifaire asymétrique mais avantageux
L’architecture tarifaire négociée consacre une ouverture totale du marché chinois : l’ensemble des lignes douanières, plus de 8 000, accueilleront les produits congolais à un droit de 0 %. En retour, Brazzaville n’ouvre que 2 700 positions, et uniquement sur des biens qu’elle n’importe guère.
Le rapport remis aux élus insiste sur le caractère transitoire de cette asymétrie. Les concessions concédées par le Congo seront réexaminées à mi-parcours, afin de protéger les filières naissantes et d’éviter toute concurrence jugée déloyale. Cette clause de sauvegarde a rassuré les commissions spécialisées.
Les promesses pour la production nationale
Dans l’hémicycle, plusieurs intervenants ont vu dans l’accord une chance de stimuler la transformation locale du bois, du cacao ou du café, voire la relance de l’agro-industrie. L’idée est que les exportations franchissent le cap du vrac pour intégrer progressivement la chaîne de valeur.
L’administration table également sur des recettes fiscales indirectes, générées par la hausse des volumes et la normalisation des normes sanitaires. Le ministre a rappelé que les services douaniers seront accompagnés d’outils numériques pour accélérer les procédures et réduire les coûts logistiques portuaires.
Questions et garanties des parlementaires
Les sénateurs, pour la plupart issus du terrain, ont interrogé le gouvernement sur la capacité réelle des PME à satisfaire un marché chinois réputé exigeant. « Nous devons éviter l’échec subi par d’autres pays africains quand les volumes promis n’ont pas suivi », a averti le sénateur Albert Oniangue.
En réponse, Denis Christel Sassou-Nguesso a indiqué que l’Agence pour la promotion des exportations offrira un accompagnement technique, de la certification jusqu’au packaging. Il a également évoqué des lignes de crédit préférentielles afin de moderniser les équipements de production des coopératives et des unités familiales.
Un pas de plus dans la coopération sino-congolaise
Le vote du Sénat intervient après celui, tout aussi favorable, de l’Assemblée nationale la semaine précédente. Ensemble, les deux chambres confirment ainsi la feuille de route tracée par le président de la République pour diversifier l’économie et renforcer la présence congolaise dans les chaînes de valeur mondiales.
Depuis 2016, la Chine est le premier partenaire commercial du Congo, représentant près d’un tiers des échanges extérieurs, selon les douanes. L’accord de récolte précoce vient donc consolider une relation stratégique qui s’est illustrée par de grands chantiers, de la route Pointe-Noire/Brazzaville au complexe hydroélectrique de Liouesso.
Révisions des textes parlementaires
Au-delà du texte économique, la plénière a également adopté la proposition de révision du règlement intérieur du Parlement réuni en congrès. Les modifications portent essentiellement sur la procédure de convocation, donnant plus de souplesse en matière de délais et de moyens de notification aux parlementaires.
Les sénateurs ont aussi entériné le règlement de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Ce texte, très attendu, clarifie la méthode de résolution des désaccords entre les deux chambres et devrait accélérer l’adoption des lois économiques qui requièrent souvent des arbitrages techniques.
Calendrier d’application et prochaines étapes
Après promulgation, l’accord de récolte précoce devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2024. Le ministère s’est engagé à publier, avant fin janvier, la liste détaillée des 2 700 lignes tarifaires concernées, ainsi qu’un guide pratique destiné aux opérateurs pour faciliter les formalités d’origine.
Les douanes préparent en parallèle un module de déclaration dématérialisée pour les exportateurs congolais. Un calendrier de formation, en partenariat avec la Chambre de commerce, sera communiqué aux entreprises afin d’anticiper les nouveaux marchés sans interrompre la chaîne d’approvisionnement locale.
Un signal pour les investisseurs
Pour les analystes, le vote parlementaire envoie un signal de stabilité réglementaire susceptible d’attirer davantage d’investisseurs, notamment dans la logistique et le conditionnement. Il confirme l’option stratégique du Congo : passer d’un modèle strictement extractif à une économie plus diversifiée et orientée vers l’export.
Reste maintenant à transformer l’essai. La commission économie du Sénat a promis un suivi trimestriel des indicateurs d’exportation, tandis que la partie chinoise a invité une délégation d’entrepreneurs congolais à Pékin au printemps. Autant de signaux qui annoncent une coopération appelée à s’intensifier.