Ouverte le 4 novembre au Palais de justice, la session criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville doit examiner une cinquantaine d’affaires jusqu’en janvier 2027. Parmi elles figurent l’assassinat d’Anne Félicité Massamba-Débat et le dossier de l’avocat Bob Kaben Massouka.
Une session criminelle de près de trois mois à Brazzaville
Le rideau s’est levé le 4 novembre sur la session criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville. Elle s’étend sur novembre et décembre 2026, puis sur janvier 2027. Au rôle, une cinquantaine d’affaires, presque toutes liées à des atteintes graves à l’intégrité physique des citoyens.
L’audience solennelle d’ouverture s’est tenue en présence d’Aimé Ange Wilfrid Bininga, garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones. Une cérémonie protocolaire, certes, mais qui a donné le ton des semaines d’audiences à venir.
Dix jurés tirés au sort prêtent serment
Temps fort de cette audience : la prestation de serment des jurés tirés au sort. Dans ses réquisitions, l’avocat général près la Cour d’appel, Priva Roméo Pathel Itoua, a rappelé les termes de ce serment. Le bâtonnier du barreau de Brazzaville, Me Andrée Brigitte Nzingoula, a ensuite plaidé.
Le président de la Cour criminelle, Jean Ngombo, a alors installé les dix personnes appelées à siéger aux côtés des magistrats professionnels pendant toute la session. Un détail n’a pas échappé au magistrat : la jeunesse de ces jurés, qu’il a lui-même tenu à souligner.
L’assassinat d’Anne Félicité Massamba-Débat au rôle
Parmi les dossiers à juger, celui de l’assassinat d’Anne Félicité Massamba-Débat ne passera pas inaperçu. Fille de l’ancien chef de l’État Alphonse Massamba-Débat, elle avait été assassinée dans la nuit du 13 juin 2023 à Brazzaville.
Au nombre des personnes poursuivies dans cette affaire figurent Nicole Julie Eliane Massamba-Débat, Don Guelfred Matsounga, Brunel Germain Milandou, Bruno Alvy Ayekia et Dzela Anglade Scarbeha Jolidor. Comme tout accusé, chacun reste présumé innocent jusqu’à la décision de la Cour.
Me Bob Kaben Massouka poursuivi pour atteinte à la sécurité de l’État
Autre dossier appelé à retenir l’attention : celui de Me Bob Kaben Massouka. Détenu à la maison d’arrêt de Brazzaville depuis juillet 2025, l’avocat est poursuivi avec six co-accusés par le ministère public et l’État congolais pour « association de malfaiteurs et tentative d’atteinte à la sécurité de l’État ».
La Cour devra aussi se prononcer sur une affaire de faux passeports. Une vingtaine de personnes, en majorité des étrangers, y sont poursuivies par le ministère public et l’État congolais pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux de passeport et corruption.
Première audience : vol aggravé et meurtre, un accusé en fuite
Sans attendre, la journée inaugurale a été consacrée à un premier procès. Il oppose le ministère public et la Société nationale des pétroles du Congo-Distribution à Jérémie Mwanza, Kamel Aristote Nguié, Vladimir Itoua Pourrou et d’autres accusés, poursuivis pour vol aggravé et meurtre.
Sur les sept coaccusés, six étaient présents. Le septième, présenté comme le « cerveau penseur » et surnommé « Maréchal Mbibo », s’est évadé. L’avocat général a assuré que tous les moyens sont mis en œuvre pour le rattraper, afin qu’il vienne répondre de ses actes.
Le barreau plaide pour une justice impartiale et humaine
Dans sa plaidoirie, Me Andrée Brigitte Nzingoula a insisté sur la portée de l’événement. Selon elle, l’ouverture d’une session criminelle n’est jamais un moment ordinaire : elle rappelle la responsabilité de chaque acteur, puisque la justice y statue sur les faits les plus graves.
Ces décisions touchent à la liberté des personnes qui comparaissent, et parfois même à leur honneur. Le bâtonnier s’est par ailleurs félicité de la tenue régulière des sessions criminelles à Brazzaville.
« L’ouverture de la session criminelle est ce moment où la justice s’engage devant le peuple à dire le droit avec impartialité et humanité », a déclaré Me Nzingoula, qui a insisté sur le rôle de l’avocat dans ce processus.
« Nous devons donc, à travers cette session criminelle, renforcer la confiance des citoyens en leur justice, leur rappeler et les rassurer que, dans un État de droit, juger c’est servir la loi, rien que la loi », a-t-elle conclu.
Jean Ngombo fixe le cap : la loi avant tout
Le premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Jean Ngombo, a pour sa part estimé que la nature des affaires inscrites au rôle donne aux juges l’occasion d’apporter une réponse adéquate.
À ses yeux, seule la loi permettra à la Cour de ne pas se départir de ses obligations d’équité, de justice et de respect des droits de l’homme. Son office consiste, a-t-il dit en substance, à donner une réponse judiciaire aux égarements de certains compatriotes.
« Pendant trois mois environ, nous n’aurons que pour obligation de respecter la loi. Les jurés qui viennent de prêter serment ont pris l’engagement solennel de remplir leurs tâches », a-t-il rappelé devant l’assistance.
Revenant sur la composition du jury, il a relevé un fait marquant : « La particularité de ces jurés, c’est leur tranche d’âge. Le hasard a voulu qu’ils soient si jeunes, au regard de la plupart des accusés qui passeront devant la barre de cette cour. »
Il y voit même une chance : « Peut-être que l’occasion leur sera donnée d’aider les magistrats à comprendre le phénomène qui consiste à exercer des violences sur autrui », a espéré le magistrat.
Présomption d’innocence et exigence d’excellence
Jean Ngombo a également rappelé que tout accusé est présumé innocent et a droit aux éléments de sa défense. La Cour, dans sa composition entière, devra donc se garder des analyses prématurées, sa réponse devant être dictée par la loi.
Il a enfin évoqué la lettre adressée le 14 octobre par le président de la Cour suprême, Henri Bouka. Ce courrier, qui saluait le travail accompli, invitait les magistrats à en faire davantage pour faire rayonner la justice congolaise. Un satisfecit que les magistrats professionnels ont à cœur, selon lui.
Une session dense sous le signe de la rigueur
Dossiers sensibles, accusé en fuite, jurés particulièrement jeunes : la session criminelle qui s’ouvre s’annonce chargée. Elle se poursuivra jusqu’en janvier 2027, avec pour boussole affichée par ses acteurs le respect de la loi et des droits de la défense.