La plus haute juridiction du pays a tranché. En rejetant le recours d’Uphrem Dave Mafoula, la Cour constitutionnelle a refermé le dernier contentieux de la présidentielle congolaise et scellé la réélection du chef de l’État sortant.
Un recours porté par le candidat des Souverainistes
Le 28 mars, la Cour constitutionnelle a examiné la requête déposée par Uphrem Dave Mafoula, candidat indépendant présenté par le parti « Les Souverainistes ». Arrivé troisième du scrutin avec 1,03 % des suffrages exprimés, il demandait purement et simplement l’annulation de l’élection.
Sa démarche s’inscrivait dans le calendrier post-électoral classique au Congo-Brazzaville. Une fois les résultats provisoires connus, les candidats disposent d’un délai pour saisir les juges et contester la régularité du vote avant toute proclamation définitive des chiffres.
Les irrégularités dénoncées par Mafoula
Dans son argumentaire, le candidat alignait plusieurs griefs visant le déroulement du scrutin. Il évoquait des transferts d’électeurs d’une circonscription à une autre, manœuvre selon lui destinée à fausser l’équilibre du corps électoral dans certaines zones du territoire.
Mafoula faisait également état de distributions d’argent à l’intérieur même des bureaux de vote. Il accusait par ailleurs l’administration d’avoir empêché ses délégués d’accéder à certains points de vote, les privant ainsi de leur mission d’observation.
Le dernier reproche, et non le moindre, portait sur un présumé bourrage des urnes. L’ensemble de ces accusations, prises bout à bout, devait à ses yeux suffire à invalider l’intégralité du processus électoral national.
La Cour exige des preuves « sérieuses et crédibles »
Les juges constitutionnels n’ont pas suivi le requérant. Ils ont estimé que les éléments versés au dossier n’étaient « ni sérieux ni crédibles » pour modifier l’issue du scrutin. Une formule sèche qui résume l’esprit de toute la décision rendue.
La Cour a profité de l’occasion pour rappeler sa doctrine en matière de contentieux électoral. Pour prospérer, une contestation doit reposer sur des documents concrets : des procès-verbaux dûment signés et des témoignages assermentés, et non sur de simples allégations.
Surtout, les irrégularités invoquées doivent atteindre une ampleur précise. Elles ne peuvent emporter l’annulation que si elles sont, par leur nature et leur volume, capables d’inverser le résultat final tel qu’il ressort des urnes.
Des pièces jugées dépourvues de force probante
Appliquant ces critères au dossier Mafoula, les juges ont conclu à l’insuffisance manifeste des preuves. Selon le jugement, les pièces fournies manquaient « de toute valeur et force probante » et ne pouvaient donc fonder une remise en cause sérieuse du vote.
La Cour a également relevé un défaut de cohérence interne. Les documents présentés ne présentaient, écrit-elle, aucun lien évident avec les irrégularités alléguées. Autrement dit, les éléments produits n’étayaient pas concrètement les accusations formulées par le candidat.
Cette motivation place la barre haut pour tout futur requérant. Elle confirme qu’au Congo-Brazzaville, dénoncer des fraudes ne suffit pas devant le juge constitutionnel : encore faut-il les documenter avec rigueur et en démontrer l’effet décisif.
Sassou N’Guesso réélu à 94,90 %
Le rejet du recours a immédiatement ouvert la voie à la dernière étape de la procédure. Dans la foulée de sa décision, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle organisée dans le pays.
Ces chiffres confirment la réélection de Denis Sassou N’Guesso, crédité de 94,90 % des suffrages exprimés. Le score, écrasant, ne laisse aucune marge d’interprétation quant au vainqueur officiel du scrutin reconnu par la juridiction.
Pour Dave Mafoula, qui n’avait réuni qu’un peu plus d’un point de pourcentage, la décision met un terme définitif à sa contestation. Aucun autre recours ne peut désormais venir suspendre la validation institutionnelle du résultat.
Un contentieux refermé, une page institutionnelle tournée
Au-delà du cas particulier, cette décision illustre le fonctionnement du contrôle juridictionnel des élections au Congo-Brazzaville. La Cour s’est positionnée comme le filtre ultime, chargé d’apprécier la solidité des preuves avant de figer les résultats.
En validant la victoire de Denis Sassou N’Guesso, elle clôt la séquence électorale et ramène la vie politique nationale à son cours ordinaire. Les regards des électeurs, urbains comme ruraux, se tournent désormais vers l’action du pouvoir réélu.
Reste, pour les acteurs de l’opposition, la question de la stratégie contentieuse. L’épisode Mafoula rappelle qu’une requête, même médiatisée, ne pèse rien sans un dossier capable de convaincre des juges attachés à la matérialité des faits.