La publication de l’arrêté n°1726 : un rappel des normes juridiques
Annoncée le 30 juin 2025, la liste officielle des 42 formations politiques habilitées à concourir à la vie publique pour l’année 2025 a fait l’effet d’un coup de tonnerre, moins par le nombre que par l’exclusion temporaire de plusieurs entités historiques. Émanation directe de la loi n°20-2017 relative aux conditions de création, d’existence et de financement des partis, l’arrêté n°1726 a rappelé, avec la force normative d’un texte réglementaire, que la conformité statutaire et financière n’est pas une option mais un prérequis. Dans un paysage partisan où la prolifération des sigles, parfois accompagnée d’une faiblesse organisationnelle, complique le contrôle, le ministère de l’Intérieur entendait marquer un jalon administratif plutôt qu’infliger une sanction politique.
Ce rappel à la lettre du droit intervient alors que le Congo-Brazzaville prépare plusieurs échéances majeures, notamment les municipales et législatives de 2026. Pour les autorités, le respect des critères de transparence comptable et de représentativité constitue le socle d’une compétition électorale sereine. « La crédibilité du système partisan commence par le respect des textes que nous nous sommes librement donnés », confie un haut fonctionnaire du cabinet du ministre Raymond Zéphirin Mboulou, évoquant un impératif de gouvernance plutôt qu’un durcissement.
Une concertation inédite avec les formations non reconnues
Afin de prévenir toute crispation, l’administration territoriale a convié, le 12 juillet dernier, près d’une centaine de représentants de partis non inscrits à la préfecture de Brazzaville. Présidée par Bonsang Oko-Letchaud, préfet directeur général de l’administration du territoire, la réunion a déroulé un protocole d’écoute active rarement observé dans ce type de dossier. Dans son propos liminaire, le représentant du ministre a souligné que l’absence de certains partis de la liste officielle ne préjugeait nullement de leur existence de facto, tout en rappelant l’obligation de mise à jour des dossiers régaliens.
Les échanges, décrits par plusieurs participants comme « francs mais constructifs », ont permis d’expliciter la méthodologie retenue pour l’instruction des dossiers et les délais de délivrance des récépissés. Un engagement a été pris : tout parti ayant déposé un recours recevra un accusé de réception sous huitaine, prémisse d’un examen approfondi. Cette démarche, saluée par les diplomates présents en qualité d’observateurs, illustre l’option gouvernementale pour la concertation plutôt que pour la contrainte.
Vers une régularisation progressive des partis en attente
La Direction générale des affaires politiques a indiqué que plus de soixante dossiers restaient en cours d’instruction, certains en phase de complément d’informations, d’autres en attente de certificats fiscaux ou de procès-verbaux d’assemblée constitutive. Bonsang Oko-Letchaud s’est voulu rassurant : « Dès que la loi est respectée, nous prendrons un arrêté rectificatif afin de réintégrer les partis concernés ».
Une telle procédure, prévue par l’article 25 de la loi n°20-2017, traduit la flexibilité du dispositif congolais, lequel ménage un espace d’adaptation aux jeunes formations qui peinent parfois à consolider leur base administrative. Les observateurs notent toutefois que la régularisation exigera un effort interne considérable : tenue de congrès conformes, dépôt de rapports financiers certifiés et actualisation des listes de membres fondateurs. Autant d’éléments qui, une fois réunis, devraient renforcer la solidité des partis plutôt que la restreindre.
Perceptions divergentes mais convergences possibles
Malgré l’esprit d’ouverture, les réactions des dirigeants non reconnus ont parfois traduit une frustration légitime. Maurice Kinoko, du Mouvement pour la démocratie et le changement, a estimé que l’omission équivaut à « une sanction morale qui pèse sur la crédibilité de l’opposition ». De son côté, Clément Miérassa, président du Parti social-démocrate congolais, a relevé la présence, dans la liste officielle, de formations dont la conformité lui paraît discutable. Ces critiques, bien qu’acerbes, s’inscrivent dans une dialectique démocratique que l’administration ne s’est pas refusée à entendre.
En réponse, le préfet a rappelé que toute mesure coercitive est précédée, selon la gradation prévue par la loi, d’un avertissement, d’une suspension éventuelle et, en ultime recours, d’une dissolution. Or, dans le cas présent, il ne s’agit que d’une invitation à la mise en ordre juridique. Plusieurs diplomates accrédités à Brazzaville considèrent par ailleurs que cette séquence pourrait ouvrir la voie à un renforcement des ponts entre pouvoir exécutif et forces alternatives, dans la lignée des engagements internationaux du Congo en matière de gouvernance participative.
Renforcer le climat politique par la conformité et la transparence
Au-delà de l’écume des controverses, l’initiative du ministère de l’Intérieur participe d’un objectif plus large : stabiliser un pluralisme partisan indispensable à l’attractivité économique et diplomatique du pays. L’expérience des dernières décennies montre que la prévisibilité juridique demeure un facteur déterminant dans la perception qu’ont les partenaires étrangers du climat des affaires et de la gouvernance. En garantissant que chaque formation dispose d’une base statutaire solide et de mécanismes de financement clairs, l’administration contribue indirectement à l’effort national de diversification économique.
Cet épisode rappelle aussi que le dialogue demeure la clé d’une politique apaisée. L’annonce d’éventuels arrêtés rectificatifs, si elle se concrétise, pourrait réduire les tensions et offrir un exemple de régulation dynamique, conforme aux standards de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale. Pour les partis non reconnus, l’enjeu est double : gagner en légitimité interne et démontrer leur capacité à participer au débat public dans un cadre légal. Pour l’État, il s’agit de consolider l’architecture institutionnelle sans renoncer à l’ouverture, objectif explicitement soutenu par le président Denis Sassou Nguesso dans ses axes de gouvernance.
En définitive, l’arrêté 1726 aura peut-être servi de catalyseur : secouer la scène partisane, certes, mais surtout déclencher un processus de conformité mutuellement bénéfique. Le temps dira si le pari de la transparence et du dialogue portera ses fruits, mais les premiers signaux envoyés depuis Brazzaville laissent entrevoir une normalisation progressive, gage de stabilité pour les échéances à venir.